Créer et vendre des compléments alimentaires sous sa propre marque est une aventure entrepreneuriale passionnante. Mais avant de penser packaging, branding ou marketing digital, un sujet majeur doit être maîtrisé : la réglementation. Ce secteur, bien que très dynamique, est strictement encadré, et les erreurs, même involontaires, peuvent coûter cher.
1. Définition réglementaire d’un complément alimentaire
Avant toute chose, rappelons ce qu’est un complément alimentaire au sens de la loi. Selon la directive européenne 2002/46/CE, un complément alimentaire est « une denrée alimentaire dont le but est de compléter le régime alimentaire normal, et qui constitue une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique, seuls ou combinés. » Cela signifie que les compléments sont régis par le droit alimentaire, et non par la législation pharmaceutique, contrairement aux médicaments. En tant que fabricant ou porteur de marque, vous êtes donc soumis au code de la consommation, au code de la santé publique, et à l’ensemble de la réglementation européenne sur les denrées.
2. Notification obligatoire auprès de la DGAL
Avant de commercialiser un complément alimentaire en France, il est obligatoire de notifier le produit à la DGAL (qui est un organisme du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire). Cette notification permet aux autorités de suivre les produits disponibles sur le marché et de garantir leur conformité. Cette notification se fait sur le site de Compl’alim : https://compl-alim.beta.gouv.fr/accueil
Ce que vous devez fournir :
- La composition complète du produit
- L’étiquetage (ou maquette packaging)
- La posologie recommandée
- Le formulaire de déclaration dûment rempli en ligne
Une fois notifié, le produit peut être mis sur le marché, mais cela ne constitue pas une validation ou une autorisation par l’administration. Vous êtes seul responsable de la conformité de votre produit.
3. Étiquetage : mentions obligatoires et règles à respecter
L’étiquetage est une pièce centrale de votre projet. Il doit être conforme aux règlements INCO (1169/2011) et 1924/2006, et inclure plusieurs mentions obligatoires :
Mentions indispensables :
- Dénomination « complément alimentaire »
- Liste complète des ingrédients (par ordre décroissant)
- Valeurs nutritionnelles (si applicable)
- Posologie recommandée
- Avertissements spécifiques (ex : « Ne pas dépasser la dose journalière recommandée »)
- Nom et adresse de l’exploitant responsable
- Numéro de lot et DDM (Date de Durabilité Minimale)
- Poids ou volume net
Attention : toute allégation de santé (ex : « renforce l’immunité », « améliore la digestion ») doit être explicitement autorisée par l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) et validée par la Commission européenne.
4. Bonnes pratiques de fabrication (BPF) et traçabilité
Même si vous ne fabriquez pas vous-même vos compléments et passez par des produits en marque blanche, vous êtes responsable de leur qualité et traçabilité. Il est donc impératif de travailler avec un laboratoire ou sous-traitant certifié, respectant les BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication) spécifiques au secteur nutraceutique. Chez Happy Nutri Lab, tous nos partenaires respectent les normes en vigueur (ISO, HACCP, etc.) et fournissent des fiches techniques, certificats d’analyse et documents justificatifs nécessaires à la constitution de votre dossier produit.
5. Responsabilité du metteur sur le marché
En tant que marque, vous êtes le metteur sur le marché : c’est vous qui êtes identifié comme responsable légal du produit, même si vous n’êtes ni fabricant ni distributeur. Cela signifie que :
- Vous devez être capable de fournir un dossier de conformité sur demande
- Vous êtes responsable en cas d’incident sanitaire (effets secondaires, réclamations)
- Vous devez organiser un système de veille pour surveiller la sécurité de vos produits
C’est également à vous de gérer les éventuelles modifications de formule, retraits de lots, ou mises à jour réglementaires.
6. Vente en ligne : pas d’exception réglementaire
Beaucoup de marques vendent aujourd’hui leurs compléments alimentaires via leur propre site e-commerce ou sur des marketplaces comme Amazon, Shopify ou WooCommerce. Mais vendre en ligne n’allège en rien vos obligations. Au contraire, vous devez :
- Afficher l’ensemble des mentions légales sur chaque fiche produit
- Fournir les informations nutritionnelles et avertissements dans un format lisible
- Respecter la réglementation sur la publicité (aucune promesse thérapeutique)
- Gérer les données personnelles des clients selon le RGPD
La DGAL effectue régulièrement des contrôles sur les sites web : un manquement, même mineur, peut entraîner un avertissement, voire une procédure.
7. Export : chaque pays a ses exigences
Si vous envisagez de vendre hors de France (Belgique, Espagne, Allemagne…), sachez que chaque pays possède ses propres règles, même au sein de l’Union européenne. Certaines substances autorisées en France peuvent être restreintes ailleurs. Le seuil de dosage maximal ou les allégations acceptées varient également. C’est pourquoi nous recommandons vivement de valider chaque produit auprès d’un expert local, ou de travailler avec un partenaire, comme Happy Nutri Lab, qui maîtrise les spécificités réglementaires par pays.
8. Se faire accompagner : une sécurité, pas un luxe
La réglementation des compléments alimentaires n’est pas un obstacle, mais elle ne laisse aucune place à l’approximation. Le succès d’une marque passe autant par la qualité du produit que par la conformité réglementaire. Chez Happy Nutri Lab, nous avons fait de cet accompagnement une priorité :
- Aide à la notification DGAL
- Création et validation d’étiquettes
- Suivi des évolutions légales
- Documentation produit complète
Nous vous aidons à créer une marque solide, conforme et durable, prête à s’installer dans un marché exigeant et en constante évolution.
En bref
Vendre des compléments alimentaires sous sa propre marque est une opportunité réelle, mais cela implique des responsabilités légales importantes. De la notification à la DGAL à l’étiquetage, en passant par la traçabilité et le respect des bonnes pratiques, chaque étape doit être maîtrisée. Ignorer ces obligations, c’est prendre un risque pour son projet, son image… et sa viabilité commerciale.
Avec Happy Nutri Lab, vous bénéficiez d’un accompagnement rigoureux et d’une expertise technique pour lancer vos produits en toute confiance, dans le respect de la réglementation française et européenne.